Panier  

Aucun produit

0,00 € Livraison
Franco : 500€
0,00 € Total

Panier Commander

Lettre d'informations

Accèdez à nos prix en

vous inscrivant en 

3 clics ici


Vous avez constaté une erreur sur cette page, merci de nous en informer en cliquant ici



Cliquez ici pour voir notre catalogue PDF

Conditions générales de vente

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du client qu'elle soit écrite ou non. Nos catalogues ne s'adressent qu'à des professionnels et les dispositions légales spécifiques à la vente par correspondance aux particuliers ne sont pas applicables.

1. Formation du contrat

Les commandes passées par téléphone engagent le client dès la réception de l'appel téléphonique et la réception des marchandises vaut notification de commande. Le seuil minimum de commande est fixé à 50 € hors taxes et hors frais de port.

En cas du respect du minimum de commande, STERLAN se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

2. Prix 

Les prix indiqués dans le catalogue sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. 

3. Frais de port

Les frais de port et d'emballage ainsi que la TVA sont facturés en sus: le forfait de port est de 9,90 € HT pour la France métropolitaine et pour des colis jusqu'à 20kg.

Pour d'autre destination, merci de nous contacter.

4. Livraison 

STERLAN met tout en oeuvre pour livrer selon les délais indicatifs figurant sur le site.
En cas de retard d’expédition sur les produits figurant sur le catalogue, et seulement pour eux, le client aura la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter un nouveau délai, sans qu’il puisse exiger de remise de prix ou de dommages intérêts.
Le transfert des risques s’opère départ usine.

5. Réception

Toute réclamation pour casse, non conformité ou manquant à la livraison devra être impérativement transmise à STERLAN, avec la copie des réserves faites au transporteur le cas échéant dans les 48 heures suivant l’émargement du bordereau de transport. Les réclamations tardives ne pourront en aucun cas être prises en compte et la responsabilité du client sera pleinement engagée. 

6. Paiement

Pour les clients n’ayant pas de compte, le paiement doit intervenir à la commande par: Chèque à la commande, Carte Bleue, ou virement.

Les clients qui souhaitent une ouverture du compte, devront nous transmettre un RIB + une lettre à entête barrée. Après acceptation par le service financier, un délai de règlement de 30 jours nets /date de facture sera accordé, la première commande donnera toujours lieu à un paiement à la commande.

Aucun escompte est accordé pour un règlement comptant.

Tout retard de paiement donnera droit à une indemnité pour frais de recouvrement, d'un montant minimal de 40€ (décret N°1115 du 2 octobre 2012) auquel s'ajoutent des pénalités de retard d'un montant égal au taux d'intérêt de la BCE majoré de 10 points appliqués aux montants impayés.

La livraison de toute commande en cours ou nouvelle pourra être suspendue dès le premier jour de retard de paiement.

7. Réserve de propriété

STERLAN conserve la propriété des biens vendus jusqu'au règlement effectif et intégral de leur prix, le client devant conserver les marchandises en l'état jusqu'à parfait paiement.

8. Produits et visuels

Les produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les photos présentes sur notre site internet et nos fiches techniques ne sont pas contractuelles.

Les photos et graphismes apparaissant sur le site ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement notre société.

Leur reproduction même partielle est interdite.

9. Retours

Pour effectuer un retour de marchandise, merci d'en effectuer la demande par fax au : 04.72.78.71.14 ou par mail à l'adresse suivante : commercial@sterlan.com en précisant le numéro et la date du bon de livraison et le motif du retour. Un bon de retour vous sera transmis.

Merci de retourner vos produits à l'adresse suivante : STERLAN ZAC DE SACUNY 147 AV MARCEL MERIEUX 69530 BRIGNAIS accompagnés du bon de retour reçu.

Aucun produit ne peut être retourné sans accord préalable.

Les produits doivent impérativement être retournés en parfait état et dans leurs emballages d’origine avec la notice le cas échéant. 

Certains produits ne peuvent être retournés, il s'agit de tous les produits spécifiques réalisés sur demande pour le client ou donnant lieu à un approvisionnement spécifique. Ces produits sont repérés sur le site par les mentions suivantes "fab. spec." "sur commande, ni repris, ni échangé"

10. Garanties

Outre la garantie légale contre vice caché résultant des articles 1641 et suivant du code civil, les produits vendus bénéficient de la garantie du constructeur dont la durée est indiquée dans nos catalogues. Il appartient alors au client de contacter directement le constructeur. Ces garanties sont exclusives de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client. Dans tous les cas visés aux présentes conditions générales, la responsabilité de la société est limitée aux garanties de l’article 10, à l’exclusion de la réparation de tout autre préjudice, quelle qu’en soit la source, subit par le client.

STERLAN en tant que distributeur ne pourra être tenu responsable des produits ne fonctionnant plus suite aux évolutions des logiciels et les systèmes d’exploitations.

Pour les produits fabriqués par STERLAN, une garantie de 2 ans est assurée (réparation, ou échange), dans la limite d'une utilisation normale des produits. Les cordons, frettes, pieuvres qui présentent des signes d'arrachages, d'écrasement, de câble sectionné ou autre, ne seront pas susceptibles d'être maintenus par le jeu de la garantie.

La garantie est restreinte au prix d'achat, toute responsabilité portant sur des dégâts autres que l'appareil en lui-même ou causés par un changement de technologie est exclue. STERLAN n’est pas engagée pour tout dommage causé par l’un des produits vendus dans le cadre d’une mauvaise utilisation, négligence…, par le client.

11. Attribution de juridiction

Pour toutes les contestations relatives à l'exécution du contrat passé entre la société et le client, le tribunal de commerce de Lyon, sera seul compétent. 

12. Informatique et liberté

Les données collectées par STERLAN sur les personnes physiques agissant pour le compte des sociétés clientes font l'objet d'un traitement informatique et ont pour objectif d'assurer la bonne gestion commerciale des commandes, l'élaboration de statistiques, et d'émettre des offres commerciales.

Ces personnes physiques consentent à l'utilisation de ces données par STERLAN. Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, ces personnes disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant, qu'elles peuvent exercer en écrivant à l'adresse suivante : STERLAN ZAC DE SACUNY 147 AV MARCEL MERIEUX 69530 BRIGNAIS